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08/08 Proposition de ne pas révoquer les certificats professionnels des greffiers condamnés à des peines avec sursis

Préoccupé par le fait que de nombreux centres d'enregistrement cesseront temporairement de fonctionner, le ministère des Transports a proposé que le gouvernement ne révoque pas temporairement les certificats des agents d'enregistrement condamnés à des peines avec sursis.